Nos prix sont HT, hors transport, hors assurance, pour la durée d'utilisation prévue. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l'objet d'accords et d'une facturation complémentaire. La date de retour du matériel est impérative et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
La commande doit être passée par écrit et accompagnée d'un acompte, sauf conventions expresses contraires et sous réserve de la disponibilité des produits lors de la réception de la commande.
Une commande annulée fera l'objet d'une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais engagés, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 72 h avant le départ du matériel.
Concernant le transport, le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention exceptionnelle et toute attente feront l'objet d'une facturation supplémentaire.
Un dépôt de garantie est demandé et sera restitué après contrôle au retour du matériel et après réglement des factures.
Le client donneur d'ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.
Un inventaire sera effectué au départ et au retour des matériels loués. Le client est tenu d'y assister afin de signer cet inventaire. Les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages d'origine ; à défaut, l'inventaire contradictoire s'effectuerait dans nos entrepôts. En l'absence de signature, aucune contestation ne sera possible et seul l'inventaire du loueur fait foi.
Le client s'engage à utiliser les matériels loués conformément à leur usage habituel et à ne rien faire qui puisse les endommager.
Pendant toute la durée de la location, le client est tenu d'assurer l'entretien des matériels et de les protéger contre toutes dégradations : vandalisme, surcharge, intempéries, court circuit, etc. Le client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement des matériels loués.
Le client certifie être apte à utiliser les matériels loués. Aucune modification ne pourra être apportée au matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client au tarif de remplacement.
En fonction de la durée d'immobilisation du matériel et selon le tarif en vigueur, la facture sera établie soit à la prise en charge du matériel, soit à son retour, pour les locations. Les locations longue durée feront l'objet d'une facturation mensuelle.
La facture est payable au comptant, à réception pour les clients en compte, et à la commande pour les autres clients. Conformément à l’article L441.6 du code du commerce, les pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement de la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités est de 25% annuels, sur l'ensemble des sommes restant dues. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis par le client à la disposition de Lomarec. Par ailleurs, une indemnité de 20% de la somme impayée sera due au titre des dommages et intérêts et de clause pénale outre les frais et honoraires.
Le matériel loué reste la propriété du loueur et le locataire s'interdit de le laisser saisir un créancier.
En cas de force majeure, le loueur ne pourra être tenu responsable des retards ou non-livraisons (grève, intempérie, accident…).
Le client, en tant qu'organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur intervient, doit se charger de l'obtention des autorisations nécessaires aux prestations, et faire en sorte que les lieux soient disponibles / accessibles sans difficulté, et obtenir de ses assurances les extensions de garanties éventuelles.
Aucune réclamation du client ne sera recevable au-delà de 24 h après la prestation du loueur.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu'en soit la cause ou l'origine.
Réalisation : agence cosmopolit